Droit de la chasse & Droit équestre

Droit de la chasse & Droit équestre

Ponet & LVP Advocaten possède une grande expertise en droit de la chasse et droit équestre.

Pour le droit de la chasse, vous pouvez nous contacter concernant :

  • Infractions de chasse
  • Retrait ou suspension du droit de détenir des armes à feu
  • Retrait ou refus du permis de chasse
  • Conflits et accords relatifs aux droits de chasse

Pour le droit équestre, vous pouvez nous contacter concernant :

  • les vices cachés dans l’échange/la vente de chevaux
  • les contrats dans le secteur équestre
  • la responsabilité civile en matière de comportement des chevaux et de transport des chevaux